Transparence & Données personnelles
Politique de confidentialité
Le CASC s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Dans le cadre de notre démarche de mise en conformité au Règlement Général de la Protection des Données, nous nous engageons à respecter l'ensemble des dispositions ci-dessous :
Respecter l'ensemble des principes du Règlement RGPD relatifs aux données à caractère personnel collectées : licéité, loyauté, transparence, minimisation des données, exactitude, limitation de conservation, intégrité et confidentialité.
Respecter l'ensemble des exigences de conformité des traitements des données à caractère personnel collectées grâce au consentement, ou d'une exigence contractuelle ou légale.
Ne pas transférer vers un pays hors Union Européenne les données à caractère personnel traitées.
Respecter les règles de confidentialité des données à caractère personnel traitées par toute personne au sein de notre structure.
Supprimer toutes les données à caractère personnel en cas de demande en vous adressant par e-mail à ca.s.c@orange.fr, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide.
S'assurer de la conformité réglementaire de la part des sous-traitants avant de leur transmettre des données personnelles.
Informer la CNIL dans les plus brefs délais de toute violation de données à caractère personnel ou plainte reçue.
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